PRÉAMBULE

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, des conditions générales et particulières de vente énoncées ci-dessous et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente (ci-après les " CGV ") du site www.promessedamour.fr (ci-après le " Site ") régissent les relations entre,

1. l'association PROMESSE D'AMOUR (ci-après le " Vendeur"), association française Loi 1901 dont le siège est situé 65 avenue de Suffren à Paris (75007), représentée par Monsieur Bernard Dubois en sa qualité de président, d'une part;
2. une personne physique non commerçante résidant en France (ci-après le " Client") souhaitant effectuer, effectuant ou ayant effectué un achat (ci-après la ou les " Commande(s)") à titre personnel ou pastoral, d'autre part;

Les Parties conviennent que les CGV prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable expresse. Si une question nécessaire à l'exécution ou à l'interprétation des présentes CGV n'est pas explicitement évoquée dans les présentes CGV, elle sera considérée être régie par les règles et usages applicables aux sociétés de vente à distance dont le siège social est établi en France.

ARTICLE 1. PRODUITS

Les Produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site.

Les photographies illustrant les produits mis en vente sont hors du champ contractuel. En cas d'erreur dans l'illustration d'un produit, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée.

ARTICLE 2. COMMANDES

Le Vendeur pourra satisfaire les Commandes reçues via le Site de la part d'un Client résidant en France et pour une livraison en France, d'un montant maximal par Commande de 1500€. Après la réception par le Vendeur de la Commande passée par le Client, le Vendeur notifiera au Client un accusé de réception détaillé de la Commande à l'adresse email renseignée par le Client lors de sa Commande. Cet accusé de réception vaut acceptation de la part du Vendeur de la Commande passée par le Client.

Après acceptation de la Commande par le Vendeur, la Commande sera traitée dès réception du règlement correspondant.

Les Produits et prix de ces Produits sont valables pour la passation d'une Commande par le Client tant qu'ils sont visibles sur le Site lors de la passation d'une Commande par le Client.

Toutes les Commandes passées sur le Site sont destinées à l'usage personnel du Client, ou à un usage pastoral. Le client s'interdisant toute revente ou cession à titre payant de manière partielle ou totale de ces contenus.

ARTICLE 3. TARIFS APPLICABLES ET MODALITES DE PAIEMENT

Toute Commande vaut acceptation par le Client des prix et des descriptions des Produits proposés à la vente sur le Site.

Les tarifs mentionnés pour chaque Produit proposé à la vente sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises, hors frais de préparation et de livraison de la Commande. Le prix de la Commande comprend la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en vigueur au jour de la Commande en France et, le cas échéant, les frais de livraison de la Commande.

Le Vendeur s'engage à appliquer au Client les tarifs et taxes indiqués lors de la validation de la Commande. En outre, le Client est informé des frais de préparation et de livraison de sa Commande lors de la consultation de son panier d'achat et lors de sa Commande.

Le Client règle à la commande, par carte bancaire (paiement sécurisé).

ARTICLE 4. CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE POUR LES MEMBRES

En contrepartie d'une cotisation annuelle versée à l'association PROMESSE D'AMOUR, le membre de l'association bénéficie :

1. d'une exemption des frais de livraison pour toutes les Commandes passées sur le Site.
2. d'un accès aux contenus réservés aux membres de l'association directement téléchargeable depuis le Site.

Les contenus réservés aux membres sont destinés à l'usage personnel ou pastoral des membres, ceux-ci s'interdisant toute revente ou cession à titre payant de manière partielle ou totale de ces contenus.

ARTICLE 6. LIVRAISON

Les Produits commandés seront livrés par transporteur à l'adresse postale indiquée par le Client lors de la confirmation de sa Commande.

ARTICLE 7. GARANTIES

Les produits vendus via le Site peuvent faire l'objet d'un remboursement dans les conditions fixées aux présentes CGV et par la loi applicable.

Le Client dispose d'un délai de 30 (trente) jours francs à compter de la date de la livraison pour exercer son droit de rétraction et demander le remboursement des produits commandés. Cette demande doit s'effectuer par email à l'adresse suivante : contact@promessedamour.com

Le Client retourne à ses frais le(s) Produit(s) commandé(s) en suivant les instructions fournies en retour de sa demande de remboursement.

Le Client est tenu d'emballer soigneusement le(s) Produit(s) retourné(s) dans le colis de son choix, et de s'assurer que le colis est bien fermé avec une bande adhésive.

Le(s) Produit(s) retourné(s) par le Client au Vendeur doivent être adressé(s) à :

Promesse d'Amour (monsieur Villeminot)

Les frais de retour demeurent à la charge du Client.

Le Vendeur procèdera au remboursement du Client par chèque sou jours dès réception du ou des Produit(s) par le Vendeur.

Le Client bénéficie par ailleurs d'une garantie légale lui permettant de renvoyer au Vendeur les produits livrés défectueux, conformément aux articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation et à l'article 1641 du Code civil.

ARTICLE 8. RESPONSABILITE

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable à un cas de force majeure ou un cas fortuit tels que définis par la loi et/ou par les juridictions françaises.

De même, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages liés à l'utilisation du réseau Internet, notamment une interruption de la disponibilité du Site, une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, les pertes ou altérations de données ou de fichiers, ou pour le dommages indirects, quelles qu'en soient les causes et les conséquences.

ARTICLE 9. PROPRIETE INTELLECTUELLE

La marque PROMESSE D'AMOUR (ci-après la " Marque "), ainsi que tout autre droit de propriété intellectuelle du Vendeur restent la propriété inaliénable et indivisible de ce dernier et de ses ayants droits.

Toute exploitation non-autorisée de la Marque constitue un acte de contrefaçon susceptible de poursuites judiciaires en application du Code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 10. INFORMATIQUE ET LIBERTE

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et l'établissement des factures.

Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Les Clients et membres de l'association disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent, qu'ils peuvent exercer auprès du Vendeur. De plus, le Vendeur s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées des Clients et des membres à un tiers sans autorisation.

Pour exercer ses droits à tout moment ou pour toutes informations complémentaires relatives au Site, le Client ou le membre peut adresser un courrier électronique au Vendeur comportant ses coordonnées électroniques et son identité complète (nom et prénom), afin de justifier de son identité auprès du Vendeur pour exercer ses droits, en écrivant à l'adresse suivante :

Promesse d'Amour (monsieur Villeminot)

Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004, le traitement des informations nominatives relatives aux clients et aux membres a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'informatique et des Libertés.

ARTICLE 11. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les Parties reconnaissent que les présentes CGV sont régies pour leur interprétation et leur exécution par le droit français.

Elles s'engagent à chercher une solution amiable en cas de différends. A défaut de solution amiable, tout litige relatif à l'exécution, l'interprétation, l'extinction des présentes CGV sera soumise à la compétence exclusive de la juridiction compétente du ressort de la Cour d'Appel de Paris.